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Jurisprudence & general issues
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Th?se de Doctorat. de l'Acquisition, de la Possession Et de la Propri?t? Des Legs, En Droit Fran?ais : Hachette Livre - BNF : 9782019310769 : 2019310767 : 01 Jun 2018 : Facult? de droit de Paris. ?tude sur les "res religiosae" et la transmission des "sacra privata", en droit romain. De l'acquisition, de la possession et de la propri?t? des legs, en droit fran?ais. Th?se pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 22 juillet 1881... par Joseph Charmont, ... Date de l'?dition originale: 1881 Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande. Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire
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