Observations Sur Le Projet de Loi, Portant Déduction Des Dettes En Matière de Successions : Hachette Livre - BNF : 9782329147482 : 2329147481 : 01 Sep 2018 : Observations sur le projet de loi présenté par M. Rouvier, ... portant déduction des dettes en matière de successions, justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès, rapport de M. Jamais... second rapport supplémentaire de M. Boudenoot... Par A. Braine, ... Date de l'édition originale: 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont s