La libre circulation des marchandises en droit ue et uemoa (Paperback)

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International law books

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Omniscriptum gmbh & co kg

La libre circulation des marchandises en droit ue et uemoa : Omniscriptum : 9783841742643 : 3841742645 : 28 Feb 2018 : Il faut s'intégrer pour s'enrichir. L'UE et UEMOA ont compris cette nécessité. La libre circulation des marchandises est l'une des quatre libertés communautaires consacrées par les TFUE et UEMOA. L'alter ego des articles 28 à 37 dans le TFUE sont les articles 4 et 77 à 81 du traité UEMOA. Ces textes consacrent la libéralisation des échanges entre les États membres à travers un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transactions commerciales. Le dispositif UEMOA de libre circulation des marchandises, en Afrique de l'Ouest, ressemble au modèle européen. Mais ce dispositif UEMOA n'est pas toujours appliqué de façon satisfaisante. L'intégration demande cependant bien plus que des textes. Il faut, dans l'UEMOA, que les États membres s'efforcent de se conformer à la règle communautaire, s'ils veul

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