Décret de la Convention Nationale, du 7 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Portant que les colons peuvent tirer de France tous ouvra

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In-4 (227 x 173 mm) de 2 pp. Dérelié. La Convention nationale décrète que "les colonies de la République peuvent tirer librement de France tous ouvrages neufs d'orfèvrerie & jouaillerie conformément à l'article II de la susdite loi : les vieillcoloes vaisselles demeurent seulement comprises dans la prohibition portée à l'article premier".

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