Manuscrit in-4 (17 x 23 cm) à 30 lignes par page de (21) ff., cartonnage gris bleu, dos à nerfs muet (reliure du XIX siècle). Pièce d'archive copiée vers 1560 relative à l'organisation générale du Conseil de Luxembourg dont le texte fut édicté à Bruxelles le 11 septembre 1532 par la gouvernante générale Marie de Hongrie (1505-1558) : Ordonnances statuts stils et maniere de proceder pour le conseil provincial de Luxembourg. Dans le cadre des réformes engagées par Charles Quint, le Conseil princier du Luxembourg prit en 1531 le nom de Conseil provincial ou Conseil et siégea à Luxembourg. Outre le gouverneur y siégeaient le président, un jurisconsulte, trois conseillers de longue robe, jurisconsultes, trois conseillers de courte robe, nobles, un procureur général, un secrétaire-greffier et un certain nombre d'employés subalternes. Pour ce qui était de ses attributions, le Conseil fut à la fois un organe de gouvernement et un tribunal. Ses attributions s'étendaient à trois domaines et sa t